Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces revendications concernent des travaux supplémentaires ! Mais comme le [...
Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait, le droit de la commande publique est intransigeant avec [&he...
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du [&hell...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de commandes. Incitatif pour les candidats, cela constitue néanmoins une [&hel...
Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable émis par le commissaire enquêteur sur le projet a […]...
Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas de faire l’objet de rappels jurisprudentiels, notamment quant aux […]...
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires [&hell...
Tout tiers à un contrat susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine est recevable à former devant le juge [&helli...
« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice [&hellip...
