Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !
Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et [...
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Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de [&hel...
Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme [&h...
Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les [&he...
Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, les [&he...