maîtrise d’oeuvre – Page 3 – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme [&h...

Julien Prince

Chroniques de l'achat

La MIQCP met à jour son guide sur le concours de maitrise d’œuvre

Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les [&he...

Laurène Bernardaud

Analyses juridiques

L’étendue des missions de maîtrise d’œuvre dans un marché public global

Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, les [&he...

Claire Barillon

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