Étiquette : marché de substitution

• Analyses juridiques

Marché de substitution, quelle contestation dans le mémoire en réclamation ?

Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un [&helli...

Naouale El YAKHLIFI

24/05/2024 3 min read

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• Analyses juridiques

Marché de substitution : affaire à suivre !

L’exécution et la résiliation aux frais et risques du cocontractant, qui permettent toutes deux de conclure avec un tiers un « marché de substitution » sans [&hell...

Justine LAUER

02/05/2023 2 min read

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• Analyses juridiques

Des risques de frais issus des frais et risques ?

L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il en devient acrobatique de ne pas aussi se casser [&he...

Justine LAUER

21/11/2022 3 min read

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• Infographies

Le « chassé-croisé » de la résiliation aux frais et risques !

Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation [...

Claire Barillon

12/07/2022 1 min read

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