Disons-le sans réserves : C’est une décision d’importance qui vient d’être rendue par le Conseil d’Etat au sujet de la variation des prix et plus […]...
Chers acheteurs, notre arrêt du jour est l’occasion de revoir les fondamentaux de la négociation. Qu'est-ce qui rend l'offre irrégulière lors de cette étape...
Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d’exclure un candidat ayant obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui [&he...
Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la […]...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la [&hellip...
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être [&helli...
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est [&hellip...
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les conditions de recours à une procédure avec négociation s’apprécient [&he...
Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été […]...
