L’admission des fournitures et services du CCAG-TIC 2021
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En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d’enseignements sur les risques « d’accident de parcours » en matière d’établissement du décompte d’un marché […]...
Télécharger cette infographie en PDF Et dans la même famille, je voudrais… La procédure du CCAG-FCS 2021 La procédure du CCAG-TIC 2021 (à venir) [&hel...
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0 € TTC C’est la somme qu’un maître d’oeuvre a été condamné à payer à son client, maître d’ouvrage, pour manquement à son devoir [&hellip...
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Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la CAA de Toulouse est venu repréciser l'articulation entre procédure de résiliation de marché et procédure d'établissement d'un décompte travaux...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche [&hel...
« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn. Cela est illustré par notre litige, entre une société [&hel...