Qu’est-ce qu’un vice apparent ?
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles, notamment décennale (voir notre billet) et de parfait achèvement. [...
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles, notamment décennale (voir notre billet) et de parfait achèvement. [...
Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative...
Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maître d’ouvrage, délégué du maître d’ouvrage, […]...