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La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, un accord-cadre de représentation légale pour les recours contentieux [&hel...
La CAA de Marseille juge que la location et l’installation d’un équipement standard, qui plus est destinée à répondre à un besoin provisoire lié [&hellip...
Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...
La défaillance du titulaire n’efface pas la dette du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant. Voilà l’intérêt principal de notre arrêt. […]...
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30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
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Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines qualifications. Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de la capacité [&hellip...
