Tag transaction

Résiliation malgré un protocole : pratique déloyale ?

C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les parties négocient alors ensemble un protocole transactionnel, appelé aussi transaction. Pour rappel elle est toujours possible si elle a un objet licite et ne constitue… Continue Reading →

Une transaction à plusieurs ?

On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous voulons bien sûr parler de la transaction ! Support privilégié de l’octroi d’une indemnité d’imprévision aux entreprises qui crient au secours (voir notre infographie), les transactions… Continue Reading →

Peut-on « revenir » sur une transaction ?

Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À de nombreuses reprises l’an passé, nous vous rappelions jusqu’à l’épuisement l’existence de ce mécanisme contractuel de règlement des litiges, support privilégié de la théorie de… Continue Reading →

Quittons-nous bons amis, quittons-nous bons copains !

L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre les modifications règlementaires et les entrées en vigueur, l’achat public durable, le taux de l’avance, les marchés de travaux dispensés de procédure et les données… Continue Reading →

L’avenant « prix » pour cible !

L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre son avis livré sur la demande de Bercy. C’est avec soulagement que les acheteurs accueilleront cette… Continue Reading →

Et si on transigeait ?

Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction est le juge compétent pour régler le litige éteint par le protocole d’accord transactionnel. Dans un précédent article, nous livrions quelques clés de lecture pour… Continue Reading →

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de « régler les conflits autrement »[1]. C’est dans ce contexte que l’on assiste à l’essor des modes amiables de règlement des différends (MARD),… Continue Reading →

FLASH HEBDO – En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?

Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, le… Continue Reading →

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