La limite entre le secret des affaires et la transparence administrative a été une nouvelle fois explorée par le juge administratif. Une journaliste du [...
Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande publique, et la violation du secret des affaires ? Cette [...
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être [&helli...
Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence, notamment concernant la transparence. Nous avons déjà eu l’occasion […]...
La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée aux entreprises candidates (voir notre billet « Sous-critère, es-tu là […]...
