Analyses juridiques
Quid du reversement des produits constatés d’avance en DSP ?
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de
Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime
Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy, quel impact ?
Vous rêvez d'une politique d'achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres
Les seuils européens 2026 : c’est dans 15 jours !
En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d'appel d'offres (en gros) ! La Commission européenne a publié
Devoir de conseil du MOE : même pour les désordres connus du maître d’ouvrage ?
0 € TTC C'est la somme qu'un maître d'oeuvre a été condamné à payer à
Concession de faible montant : signons, mes bons !
euros HT 0 C'est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme "de
Assurances : le non-paiement de la prime permet à l’assureur de résilier !
Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos
Décret « Simplification II » : vous êtes ENCORE consultés !
Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques !A peine a-t-elle
Quels sont les délais de contestation des pénalités ?
Il s’agit dans notre affaire d’un marché public de fournitures et services, qui a vu
La DAJ actualise ses fiches techniques !
La DAJ vient tout juste de mettre à jour une dizaine de ses fiches techniques
Dans quelles conditions sont appliqués les intérêts moratoires complémentaires ?
La prescription ne pardonne pas, elle clôt seulement, comme nous allons le voir dans le
Modulation de prime en concours de maitrise d’œuvre, le juge valide !
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1].