Analyses juridiques
Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre
L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique
Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?
L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé
La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?
Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit
Clauses règlementaires ? Pour durée et résiliation, la réponse est « non » 🚦
Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des
Convention collective partiellement utilisée par le titulaire, indemnisation du candidat évincé ?
Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat
Quand une procédure est abandonnée, où commence la faute ?
Quand une procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une
Travaux préparatoires : pas de décennale au programme !
La garantie décennale s'applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité
Quel est le point de départ du délai de suspension en référé précontractuel ?
Notre candidat évincé conteste la signature du contrat alors qu’il avait introduit un référé précontractuel.
Limitation du nombre de lots dans les concessions : feu vert du Conseil d’État
Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais
Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?
Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique
Des intérêts moratoires majorés en cas de transaction ?
Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix
Absence de révision ? Modération de pénalités !
Notre requérant est le titulaire d’un marché de fourniture de thon. Il conteste l’application des