Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 03/10/2025

Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre

L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique

Naouale El YAKHLIFI 30/09/2025

Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?

L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé

Naouale El YAKHLIFI 29/09/2025

La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?

Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit

Justine LAUER 26/09/2025

Clauses règlementaires ? Pour durée et résiliation, la réponse est « non » 🚦

Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des

Naouale El YAKHLIFI 23/09/2025

Convention collective partiellement utilisée par le titulaire, indemnisation du candidat évincé ?

Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat

Justine LAUER 22/09/2025

Quand une procédure est abandonnée, où commence la faute ?

Quand une procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une

Justine LAUER 17/09/2025

Travaux préparatoires : pas de décennale au programme !

La garantie décennale s'applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité

Naouale El YAKHLIFI 16/09/2025

Quel est le point de départ du délai de suspension en référé précontractuel ?

Notre candidat évincé conteste la signature du contrat alors qu’il avait introduit un référé précontractuel.

Justine LAUER 15/09/2025

Limitation du nombre de lots dans les concessions : feu vert du Conseil d’État

Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais

Naouale El YAKHLIFI 10/09/2025

Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?

Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique

Naouale El YAKHLIFI 09/09/2025

Des intérêts moratoires majorés en cas de transaction ?

Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix

Naouale El YAKHLIFI 08/09/2025

Absence de révision ? Modération de pénalités !

Notre requérant est le titulaire d’un marché de fourniture de thon. Il conteste l’application des