Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 15/07/2026

Le cahier de vacances de la commande publique

L'édition 2026 est arrivée ! Après le formidable succès de la première édition, notre Cahier

Zohair MAHJOUB 10/07/2026

Le juge peut-il fermer les yeux sur un vice grave si le chantier avance ? Non, tranche le CE !

Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d'État est venu clarifier deux points

Justine LAUER 08/07/2026

Critère du bilan carbone ? Oui mais pas n’importe comment !

Peut-on favoriser les entreprises locales dans un marché public au nom de la transition écologique

Zohair MAHJOUB 07/07/2026

Délai irréalisable : atterrissage forcé pour les hélicoptères du SAMU !

Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences

Justine LAUER 06/07/2026

Quand l’acheteur se lie les mains avant même de lancer sa consultation

Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de

Justine LAUER 03/07/2026

DQE fantaisiste : quand les quantités ne faussent pas vraiment la notation

Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas

Justine LAUER 30/06/2026

Zéro bon de commande, indemnité quand même ?

Un accord-cadre résilié avant même l'émission du moindre bon de commande ouvre-t-il droit à indemnisation

Justine LAUER 29/06/2026

Les marchés publics de droit privé cherchent leurs praticiens

Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle

Naouale EL YAKHLIFI 26/06/2026

Pénalités en groupement : quelles limites à la solidarité ?

Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de

Naouale EL YAKHLIFI 24/06/2026

Réception sous réserves : attention au faux départ de la garantie décennale

Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de

Zohair MAHJOUB 22/06/2026

Standstill : un courrier rectificatif peut repousser la signature… et coûter le marché

Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le

Zohair MAHJOUB 19/06/2026

Résiliation aux frais et risques : l’absence d’invitation à présenter ses observations vicie la procédure

Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de