Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale EL YAKHLIFI 05/10/2026

Offre irrégulière : le boomerang procédural du candidat évincé

Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre.

Naouale EL YAKHLIFI 02/10/2026

Une résiliation demandée par le titulaire est-elle d’intérêt général ?

Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général…

Zohair MAHJOUB 30/09/2026

La station d’épuration qui a gelé… l’entreprise avec !

Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976,

Zohair MAHJOUB 29/09/2026

Résiliation pour faute : l’acheteur qui oublie le décompte perd la forclusion et les pénalités

Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu'une

Zohair MAHJOUB 28/09/2026

Résiliation pour faute : 5 jours de mise en demeure suffisent quand la sûreté est en jeu

Un gardien qui laisse passer des intrus dans un dépôt de métro peut-il faire reprocher

Zohair MAHJOUB 25/09/2026

Imprévision : 4 % de surcoût, ce n’est pas un bouleversement

Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro

Naouale EL YAKHLIFI 23/09/2026

Conception-réalisation : le titulaire peut-il fermer les yeux sur les données du DCE ?

Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur

Naouale EL YAKHLIFI 22/09/2026

Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication

Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé

Justine LAUER 21/09/2026

Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable

Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs

Justine LAUER 18/09/2026

Démarchage abusif des communes rurales : le Gouvernement répond… prudemment

Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels

Justine LAUER 16/09/2026

Le « Public Procurement Act » de l’UE : ce qui changerait vraiment

Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais

Justine LAUER 15/09/2026

Pompes à chaleur : un seuil de dispense temporaire à 140 000 euros

Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de