Analyses juridiques
Offre irrégulière : le boomerang procédural du candidat évincé
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre.
Une résiliation demandée par le titulaire est-elle d’intérêt général ?
Les apparences sont souvent trompeuses. Une résiliation peut être présentée comme relevant de l’intérêt général…
La station d’épuration qui a gelé… l’entreprise avec !
Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976,
Résiliation pour faute : l’acheteur qui oublie le décompte perd la forclusion et les pénalités
Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu'une
Résiliation pour faute : 5 jours de mise en demeure suffisent quand la sûreté est en jeu
Un gardien qui laisse passer des intrus dans un dépôt de métro peut-il faire reprocher
Imprévision : 4 % de surcoût, ce n’est pas un bouleversement
Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro
Conception-réalisation : le titulaire peut-il fermer les yeux sur les données du DCE ?
Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur
Référé précontractuel : une note ne remplace pas une explication
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé
Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs
Démarchage abusif des communes rurales : le Gouvernement répond… prudemment
Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels
Le « Public Procurement Act » de l’UE : ce qui changerait vraiment
Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais
Pompes à chaleur : un seuil de dispense temporaire à 140 000 euros
Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de