Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale EL YAKHLIFI 17/11/2026

Secret des affaires, bouclier contre la transparence… mais pas écran de fumée !

« La vérité est comme le soleil. Elle fait tout voir et ne se laisse

Naouale EL YAKHLIFI 16/11/2026

Résiliation aux frais et risques : l’acheteur peut-il tout facturer au titulaire défaillant ?

La confiance n'exclut pas le contrôle. En marchés publics, la résiliation aux frais et risques

Naouale EL YAKHLIFI 13/11/2026

Offre inacceptable : l’acheteur peut-il jouer la carte du budget surprise ?

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », écrivait Boileau. Encore faut-il que les

Naouale EL YAKHLIFI 10/11/2026

Mauvaise note, offre dénaturée ? Le juge remet les pendules à l’heure !

« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics,

Zohair MAHJOUB 09/11/2026

Une collectivité peut-elle échapper à toute indemnisation en raison de sa propre faute ?

Un marché public a été attribué, notifié, puis résilié par la collectivité. Le titulaire peut-il réclamer

Zohair MAHJOUB 06/11/2026

Déclaration sans suite : l’acheteur peut-il abandonner une consultation sans motif d’intérêt général ?

Une personne publique peut-elle abandonner une procédure de marché public après avoir engagé des négociations

Zohair MAHJOUB 03/11/2026

Marché public ou subvention ? le Conseil d’État précise la frontière.

Une personne publique qui finance un projet porté par une entreprise doit-elle nécessairement respecter les

Zohair MAHJOUB 28/10/2026

Le vice qui n’a pas de lien direct avec l’éviction ne fait pas annuler le marché !

Un candidat évincé peut-il faire tomber un marché en invoquant n’importe quelle irrégularité de l’attributaire

Naouale EL YAKHLIFI 27/10/2026

Fausses déclarations : l’acheteur peut-il afficher le nom du fautif après l’attribution ?

On peut tromper une fois 1000 personnes mais pas 1000 fois une personne selon l’adage.

Zohair MAHJOUB 26/10/2026

Paiement des acomptes : le CE valide une dérogation au code civil !

Votre collectivité règle une partie de sa dette à un entrepreneur. Cette somme réduit-elle d’abord le

Zohair MAHJOUB 23/10/2026

Le Conseil d’État valide définitivement les seuils de dispense de procédure !

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours des éditeurs de presse contre le relèvement

Naouale EL YAKHLIFI 21/10/2026

Une demande de paiement direct mal adressée peut-elle coûter cher au sous-traitant ?

« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de