Analyses juridiques
Secret des affaires, bouclier contre la transparence… mais pas écran de fumée !
« La vérité est comme le soleil. Elle fait tout voir et ne se laisse
Résiliation aux frais et risques : l’acheteur peut-il tout facturer au titulaire défaillant ?
La confiance n'exclut pas le contrôle. En marchés publics, la résiliation aux frais et risques
Offre inacceptable : l’acheteur peut-il jouer la carte du budget surprise ?
« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », écrivait Boileau. Encore faut-il que les
Mauvaise note, offre dénaturée ? Le juge remet les pendules à l’heure !
« La critique est aisée, et l’art est difficile », écrivait Destouches. En marchés publics,
Une collectivité peut-elle échapper à toute indemnisation en raison de sa propre faute ?
Un marché public a été attribué, notifié, puis résilié par la collectivité. Le titulaire peut-il réclamer
Déclaration sans suite : l’acheteur peut-il abandonner une consultation sans motif d’intérêt général ?
Une personne publique peut-elle abandonner une procédure de marché public après avoir engagé des négociations
Marché public ou subvention ? le Conseil d’État précise la frontière.
Une personne publique qui finance un projet porté par une entreprise doit-elle nécessairement respecter les
Le vice qui n’a pas de lien direct avec l’éviction ne fait pas annuler le marché !
Un candidat évincé peut-il faire tomber un marché en invoquant n’importe quelle irrégularité de l’attributaire
Fausses déclarations : l’acheteur peut-il afficher le nom du fautif après l’attribution ?
On peut tromper une fois 1000 personnes mais pas 1000 fois une personne selon l’adage.
Paiement des acomptes : le CE valide une dérogation au code civil !
Votre collectivité règle une partie de sa dette à un entrepreneur. Cette somme réduit-elle d’abord le
Le Conseil d’État valide définitivement les seuils de dispense de procédure !
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours des éditeurs de presse contre le relèvement
Une demande de paiement direct mal adressée peut-elle coûter cher au sous-traitant ?
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » En matière de