Un syndicat mixte signe un avenant avec son prestataire sortant, puis lance la procédure de
Un détail quantitatif estimatif manifestement irréaliste suffit-il à invalider une procédure de passation ? Pas
Un accord-cadre résilié avant même l'émission du moindre bon de commande ouvre-t-il droit à indemnisation
Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle
Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de
Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de
Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de
L’acheteur cherchait la meilleure image avec son critère technique. Le juge lui a rappelé qu’il
Un acheteur peut-il rejeter une offre irrégulière sans proposer au candidat de la corriger, alors
La CAA de Marseille juge que lorsqu'un marché de travaux prévoit une réception provisoire suivie
Le TA de Strasbourg juge que la divulgation accidentelle d'informations confidentielles relatives aux offres des
