Il est des offres si basses en marché public qu’elles peuvent coûter cher à l’idée même d’égalité.
L’illustration est faite dans cette consultation pour l’attribution d’un marché public portant sur la réalisation de fouilles archéologiques.
Une personne publique a candidaté. Une entreprise, candidate évincée, conteste l’attribution du marché public, qui serait irrégulière selon elle.
En l’espèce, l’offre de la personne publique est nettement inférieure aux autres offres. L’acheteur doit donc vérifier, au besoin en demandant des justificatifs, que le prix intègre bien l’ensemble des coûts directs et indirects.
L’acheteur ne peut en effet pas se contenter de retenir une offre très basse émanant d’un organisme public sans s’assurer qu’elle n’est pas artificiellement minorée grâce à des moyens financés par des ressources publiques.
Les juges se livrent à une analyse casuistique. Ainsi l’instruction de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l’attributaire (couverte par le secret des affaires et dès lors soustraite à l’instruction contradictoire) révèle que le prix prend bien en compte l’ensemble des coûts directs et indirects. Ce prix est par ailleurs supérieur au coût prévisionnel du marché fixé par l’acheteur.
De plus le requérant indiquait ne pouvoir écarter le risque de subvention croisée entre les activités non-concurrentielles du candidat public et ses activités concurrentielles. Les juges constatent qu’il ne démontre aucunement l’existence concrète d’une telle pratique.
Le contrat est donc bien validé par les juges.
