Analyses juridiques
Membre de groupement exclu de la procédure, groupement évincé ?
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont
Exclusion du candidat pour corruption : quelle prescription ?
Divers lois et règlements mettent en place des dispositions permettant la lutte contre la corruption.
Reprise du personnel : un RC erroné peut-il justifier l’annulation ?
Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas
Délai et valeur technique doivent-ils être distingués ?
Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement,
Résiliation unilatérale par l’assureur ?
La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de
Usurpation d’identité et paiement d’un marché public : qui paie mal, paie deux fois ?
Le juge du référé provision de Strasbourg a récemment eu à connaître d'une affaire qui
Liquidation judiciaire : faut-il payer le montant du DGD ?
Que se passe-t-il lorsque la société titulaire du contrat public est en cours de liquidation
CHORUS et l’entreprise impayée
Dans une affaire banale de référé-provision (si vous ignorez de quoi il s’agit, cliquez ici !),
La notation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?
Réception de facture à date inconnue : quel délai de paiement ?
Le délai global de paiement a pour point de départ règlementaire « la date de réception
Procédures restreintes : peut-on tout exiger à l’appui d’une candidature ?
Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci
Violation du secret des affaires: quelles conséquences?
Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande