Analyses juridiques
Concours de maitrise d’œuvre, quand lever l’anonymat ?
Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural.
La copie de sauvegarde dématérialisée, décomplexifiée… ?
La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires
Notation similaire au critère technique, neutralisation actée ?
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution n'ont pas
Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une
Une entreprise titulaire peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son choix des offres sur un autre lot ?
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son
Peut-on ne pas analyser des PSE exigées ?
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le cessionnaire ?
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le bénéficiaire d’une cession de créance ?
La déclaration sans suite : même après l’attribution ?
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris
Les pénalités iniques, c’est pas automatique !
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
Le consensualisme dans les marchés publics
Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en
Dépôt dans le mauvais « tiroir numérique » : pas de repêchage ?
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un
L’attributaire peut-il faire annuler son propre contrat ?
"Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu'ils n'ont pas et ignorant les