Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 12/07/2023

Un DGD tacite sans Chorus pro ?

Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le

Naouale El YAKHLIFI 11/07/2023

Déclaration sans suite en DSP : préjudice indemnisable ?

Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours

Justine LAUER 10/07/2023

La livraison via We Transfer : fausse bonne idée ?

La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être

Naouale El YAKHLIFI 07/07/2023

Le retrait d’un membre du groupement vaut-il résiliation ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur cette thématique, le groupement d’entreprises n’a pas

Justine LAUER 05/07/2023

Quel équilibre entre transparence et secrets ?

Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée

estelle.morello 04/07/2023

Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur

La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation

Justine LAUER 03/07/2023

Partialité de mon AMO, puis-je résilier ? (encore ?!)

La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour

Justine LAUER 30/06/2023

Bis repetita : la déclaration sans suite, même après l’attribution ?

La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la

Naouale El YAKHLIFI 28/06/2023

Concours de maitrise d’œuvre, quand lever l’anonymat ?

Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural.

Justine LAUER 27/06/2023

La copie de sauvegarde dématérialisée, décomplexifiée… ?

La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires

Naouale El YAKHLIFI 26/06/2023

Notation similaire au critère technique, neutralisation actée ?

L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution n'ont pas

estelle.morello 23/06/2023

Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?

L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une