Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 02/01/2023

Maîtrise d’œuvre, combien ça coûte ?

Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne

Naouale El YAKHLIFI 21/12/2022

Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?

« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat

Justine LAUER 20/12/2022

Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent

Justine LAUER 16/12/2022

La réception peut-elle être tacite ?

Les marchés publics et privés de travaux partagent nombre de caractéristiques. Mais les modalités de

Naouale El YAKHLIFI 14/12/2022

A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?

Tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe

estelle.morello 13/12/2022

FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre

Justine LAUER 12/12/2022

Vous reprendrez bien du DUME ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte,

Justine LAUER 09/12/2022

Partialité de mon AMO… puis-je résilier ?

Partialité de mon AMO... puis-je résilier ? Que ses doutes soient fondés ou non, l’acheteur

Justine LAUER 08/12/2022

Le mauvais Trip Advisor de la commande publique

Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil

estelle.morello 07/12/2022

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit

Justine LAUER 06/12/2022

« Flambée des prix » : mise à jour des circulaires

Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention

estelle.morello 04/12/2022

Des limites évidentes au droit à la communication des documents administratifs

Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne