Analyses juridiques
Maîtrise d’œuvre, combien ça coûte ?
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne
Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat
Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
La réception peut-elle être tacite ?
Les marchés publics et privés de travaux partagent nombre de caractéristiques. Mais les modalités de
A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?
Tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe
FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre
Vous reprendrez bien du DUME ?
L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte,
Partialité de mon AMO… puis-je résilier ?
Partialité de mon AMO... puis-je résilier ? Que ses doutes soient fondés ou non, l’acheteur
Le mauvais Trip Advisor de la commande publique
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil
Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit
« Flambée des prix » : mise à jour des circulaires
Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention
Des limites évidentes au droit à la communication des documents administratifs
Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne