Analyses juridiques
Un DGD tacite sans Chorus pro ?
Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le
Déclaration sans suite en DSP : préjudice indemnisable ?
Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours
La livraison via We Transfer : fausse bonne idée ?
La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être
Le retrait d’un membre du groupement vaut-il résiliation ?
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur cette thématique, le groupement d’entreprises n’a pas
Quel équilibre entre transparence et secrets ?
Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée
Le Cloud de l’Etat : entre enjeux, défis et rigueur
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation
Partialité de mon AMO, puis-je résilier ? (encore ?!)
La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour
Bis repetita : la déclaration sans suite, même après l’attribution ?
La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la
Concours de maitrise d’œuvre, quand lever l’anonymat ?
Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural.
La copie de sauvegarde dématérialisée, décomplexifiée… ?
La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires
Notation similaire au critère technique, neutralisation actée ?
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution n'ont pas
Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une