Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 17/03/2023

Partialité de mon AMO : le Retour !

Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté

Justine LAUER 15/03/2023

Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?

Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore

Justine LAUER 14/03/2023

Concessions, modifications, indemnisation !

La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée

Naouale El YAKHLIFI 13/03/2023

L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?

Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable

Naouale El YAKHLIFI 10/03/2023

Que doit contenir une lettre en réclamation ?

Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit

estelle.morello 09/03/2023

Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?

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Justine LAUER 08/03/2023

Qui peut opposer le contrat au MO ?

Dans un arrêt récent, du 14 février 2023, le juge administratif d’appel nancéien nous offre

Justine LAUER 07/03/2023

Quel recours pour l’acheteur victime d’une entente ?

Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises vont bien souvent se répercuter sur l’acheteur (voir par exemple

Justine LAUER 06/03/2023

Exclusion : « c’est pas moi, c’est lui ! »

Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent

estelle.morello 03/03/2023

A offres identiques, notes différentes ?

Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde

Justine LAUER 01/03/2023

Intérêts moratoires : ça bouge !

Les taux directeurs de la BCE ont changé ! Et alors, nous direz-vous ? Alors, nous répondrons-vous,

Justine LAUER 28/02/2023

Pli hors délai : faut-il compter les secondes ?

Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et