Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 26/05/2023

Réception : le fond et la forme

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la

Naouale El YAKHLIFI 24/05/2023

Désordre et garantie décennale

“Calmez le désordre avant qu’il n’éclate”, disait Lao-Tseu. C’est le sens de la garantie décennale,

Justine LAUER 23/05/2023

Une modification indirecte du RC est-elle admise ?

Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir,

Justine LAUER 22/05/2023

Attention à la validité des attestations !

Depuis plusieurs années déjà, la candidature des entreprises est sur l’honneur jusqu’à l’attribution effective du

Justine LAUER 17/05/2023

Pays tiers et marchés : nouvelle fiche DAJ

Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux

Justine LAUER 16/05/2023

Quelle frontière entre précision et négociation ?

Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui

Naouale El YAKHLIFI 15/05/2023

OAB : risque de mauvaise exécution du marché ?

L’offre anormalement basse est une thématique récurrente en commande publique. Il s’agit selon l’article L.

Naouale El YAKHLIFI 12/05/2023

Deux membres d’une filiale sont-ils un même candidat ?

Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par

Naouale El YAKHLIFI 10/05/2023

Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?

Chers acheteurs, vous pouvez parfois être tentés de prolonger le plaisir en émettant des bons

Justine LAUER 09/05/2023

L’erreur dans la TVA qui ne pardonne pas

Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA

Justine LAUER 05/05/2023

Vers la limite budgétaire, et au-delà !

Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui

Justine LAUER 03/05/2023

Contenu illicite : avant l’heure, c’est pas l’heure !

Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ? Cette question revient régulièrement dans les prétoires, tant