Analyses juridiques
Réception : le fond et la forme
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la
Désordre et garantie décennale
“Calmez le désordre avant qu’il n’éclate”, disait Lao-Tseu. C’est le sens de la garantie décennale,
Une modification indirecte du RC est-elle admise ?
Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir,
Attention à la validité des attestations !
Depuis plusieurs années déjà, la candidature des entreprises est sur l’honneur jusqu’à l’attribution effective du
Pays tiers et marchés : nouvelle fiche DAJ
Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux
Quelle frontière entre précision et négociation ?
Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui
OAB : risque de mauvaise exécution du marché ?
L’offre anormalement basse est une thématique récurrente en commande publique. Il s’agit selon l’article L.
Deux membres d’une filiale sont-ils un même candidat ?
Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par
Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?
Chers acheteurs, vous pouvez parfois être tentés de prolonger le plaisir en émettant des bons
L’erreur dans la TVA qui ne pardonne pas
Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA
Vers la limite budgétaire, et au-delà !
Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui
Contenu illicite : avant l’heure, c’est pas l’heure !
Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ? Cette question revient régulièrement dans les prétoires, tant