Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la

Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS)

R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux

Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou

Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué –

« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé

À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que

La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à

Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde

Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles,

Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la

Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures