Analyses juridiques
Partialité de mon AMO : le Retour !
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté
Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?
Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore
Concessions, modifications, indemnisation !
La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée
L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?
Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable
Que doit contenir une lettre en réclamation ?
Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit
Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?
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Qui peut opposer le contrat au MO ?
Dans un arrêt récent, du 14 février 2023, le juge administratif d’appel nancéien nous offre
Quel recours pour l’acheteur victime d’une entente ?
Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises vont bien souvent se répercuter sur l’acheteur (voir par exemple
Exclusion : « c’est pas moi, c’est lui ! »
Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent
A offres identiques, notes différentes ?
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde
Intérêts moratoires : ça bouge !
Les taux directeurs de la BCE ont changé ! Et alors, nous direz-vous ? Alors, nous répondrons-vous,
Pli hors délai : faut-il compter les secondes ?
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et