Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 08/03/2019

Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale

Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le

Estelle 22/02/2019

Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !

Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à

Estelle 15/02/2019

Après les petits lots, les « mini » petits lots

Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de

Estelle 14/02/2019

I want to break(xit) free

Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour

Estelle 11/02/2019

« Dites-le-nous une fois », une fois

Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une

Estelle 25/01/2019

Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.

Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez

Estelle 15/01/2019

La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…

Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses

Renaud Pascal 15/01/2019

Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de

Julien Prince 21/12/2018

Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

  Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l'entrée en vigueur de la

Julien Prince 20/12/2018

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018.

Estelle 14/12/2018

Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver

  Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande

Estelle 05/12/2018

La surprise du jour : le Code de la commande publique

Seulement 5 jours au calendrier de l'avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins