Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 26/01/2021

FLASH HEBDO – Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 %

Estelle 22/01/2021

FLASH HEBDO – Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché public

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal

Estelle 20/01/2021

La DAJ bénit les mesures commande publique de la loi ASAP

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques,

Estelle 19/01/2021

FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics

L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses

Estelle 18/01/2021

Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues

Estelle 15/01/2021

FLASH HEBDO – Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG

La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit

Estelle 11/01/2021

Projets de nouveaux CCAG, vous allez être consultés !

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril

Estelle 08/01/2021

Défaillance du titulaire d’un marché public : Mode d’emploi

C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a

Estelle 06/01/2021

FLASH HEBDO – La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de

Julien Prince 07/12/2020

Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance

Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une

Estelle 23/11/2020

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon