Analyses juridiques
De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique
Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un
Reprise des chantiers et prise en charge des surcoûts, une circulaire pour éclairer les acheteurs
La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire» et cela se traduit notamment concernant
Pour un suivi statistique de l’allotissement ?
« L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que
Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.
Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril
Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !
Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu'une
Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?
« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux
Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations
La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations
Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit
Crise sanitaire : comment gérer vos marchés publics ?
En cours de consultation ou en cours d'exécution, la crise sanitaire actuelle n'est pas sans
Quelle place pour la préférence locale dans les marchés publics ?
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence
Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes
Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics