Afin de bien commencer l'année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à
Aux termes de l'article 1 de de l'ordonnance du 27 juin 2014 "les titulaires ainsi
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière »
Lorsqu'il s'agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer
Introduire la présente affaire en affirmant que "l'erreur est humaine" est une façon quelque peu
Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les
Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l'appui de leurs consultations.
Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer.
L'accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de
L'Ordre des architectes est clair dès son préambule "le rôle du juré participant à un
