L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter dans les esprits : non, il n’existe pas de seuil […]...
Dans un arrêt du 15 mars dernier, la CAA de Paris a reprécisé les contours du droit à compensation financière de l’entreprise visée par [&helli...
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Peut-on être « évincé » d’une tranche optionnelle ? Dans une précédente Infographie relative aux tranches, nous mettions en avant le caractère par définition incertain du préjudice […]...
Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution de l’assureur, c’est-à-dire du défaut de versement des indemnités ? Et plus spécifiques, que se passe-t-il lorsque […]...
L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel de Paris a récemment répondu par la négative, dans […]...
Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a mis en lumière les conséquences, néfastes, pour l’acheteur, lorsque [&hellip...
Vous l’avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer un Guide pratique à destination des collectivités territoriales pour [&he...
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La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que […]...
