À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le [&hellip...
Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même déjà reçu ces offres alléchantes de prestations gratuites. Offre […]...
L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne constitue qu’une formalité dans le cadre d’une procédure ouverte. […]...
Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de marché public n’est pas anodine. Une qualification de marché [&hellip...
La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée aux entreprises candidates (voir notre billet « Sous-critère, es-tu là […]...
Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour de cassation a rendu une décision remarquable du point [&h...
La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses AGEC ». Pour mémoire, la loi anti-gaspillage pour une économie [&helli...
« La réception peut-elle être tacite ? ». Dans ce précédent billet, nous vous mettions en garde sur ce qu’il ne faut pas considérer à la hâte […]...
Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour administrative d’appel de Marseille dans un récent arrêt du […]...
Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À de nombreuses reprises l’an passé, nous vous rappelions jusqu’à […]...
