Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à jour. Le formulaire « DC4 » a été complété par une nouvelle rubrique intitulée « I- Durée de la… Continue Reading →
La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, entrera en vigueur au 1er janvier 2024. L’infographie esquisse les grandes lignes de la réforme et… Continue Reading →
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des principaux remparts contre les bouleversements de l’équilibre contractuel. Pour les marchés conclus à prix définitif[1], la… Continue Reading →
La présente infographie rappelle les éléments de définition d’une opération d’aménagement et ses principaux modes opératoires. Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du… Continue Reading →
Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison – pour sa rigidité apparente et pour son formalisme à outrance (règles procédurales, documents et mentions obligatoires, délais contraints…). Un formalisme et une réglementation tels,… Continue Reading →
Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de contrat de délégation de service public (DSP) aux élus, en amont de sa conclusion. Rappelons que la conclusion d’une délégation de service public est le… Continue Reading →
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant le refus que peut opposer le titulaire quant à la demande de paiement direct transmise par le sous-traitant. Le sous-traitant de premier rang d’un… Continue Reading →
Le Conseil d’Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d’un marché peut entrer dans le champ de la sous-traitance. Le statut de sous-traitant est particulièrement protecteur et confère de nombreux droits… Continue Reading →
A l’occasion d’une affaire où la régularité de la vente d’une parcelle immobilière par une commune était contestée, le requérant reprochait à la commune d’avoir conclu un contrat avec une agence immobilière, en méconnaissance des règles de la commande publique…. Continue Reading →
La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF du 24/10/2023. Cette loi promeut et étend encore un peu plus le développement durable, avec de nombreuses dispositions qui intéressent le droit de la commande… Continue Reading →
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