Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d’août, nous vous proposons de (re)découvrir les dernières actualités du droit de la commande publique. La saga passation La saga exécution La saga infographies L’équipe d’actualité juridique du groupe AchatSolutions a été… Continue Reading →
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l’actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat (dit « Cloud au centre »), a été publiée le 1er juin dernier. L’informatique de l’Etat est… Continue Reading →
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une nouvelle illustration de l’appréciation de la notion de « temps utile » que doit observer le candidat pour l’accomplissement des diligences nécessaires au dépôt de… Continue Reading →
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris après l’attribution, l’entreprise retenue n’ayant aucun droit acquis à la conclusion du contrat. En l’espèce, après que l’acheteur a attribué un marché, un candidat évincé… Continue Reading →
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un acheteur public ne peut rectifier de lui-même l’erreur d’un candidat qui aurait transmis son dépôt sur une mauvaise consultation. En fin d’année dernière, nous vous… Continue Reading →
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Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique sont plus que jamais essentielles. … Essentielles, pour ne pas dire obligatoires ! Puisque le Code de la commande publique impose dans certains cas l’inclusion… Continue Reading →
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place – à titre expérimental pour une durée de cinq ans – un dispositif de contrats de performance énergétique dérogeant au droit commun à de nombreux égards. L’Etat et… Continue Reading →
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Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé à nouveau une offre qui était identique à la première. Alors que les deux offres remises… Continue Reading →
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