La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il n’est pas rare que les délais d’exécution « glissent » et qu’une prolongation de ceux-ci soit nécessaire. Dans… Continue Reading →
Entre les seuils de procédure et les seuils de publicité, applicables distinctement selon le type d’acheteur, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver : quelles obligations, pour qui? Quelques rappels… « Publicité n’est pas égale à publication » ; vous avez… Continue Reading →
L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit une convergence des données essentielles et des données du recensement. Cette action a été déclinée en plusieurs objectifs par le décret n°2022-767 du 2… Continue Reading →
Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur les échéances passées et à venir en droit de la commande publique. Cette infographie reprend ainsi… Continue Reading →
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre dernier, sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA. La DAJ initie ses développements en rappelant que, conformément à l’article 256 du Code général des… Continue Reading →
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code de la commande publique au bénéfice des entreprises offrant du travail aux personnes détenues. Cette réforme… Continue Reading →
Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause n’était pas détenue par l’administration. Rappelons que tout tiers dispose d’un droit à la communication des… Continue Reading →
Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS) pour la passation des marchés publics compris entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée, vous constatiez – non sans émotion… Continue Reading →
Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou à raison – en un terreau fertile pour la promotion et la satisfaction des préoccupations sociétales contemporaines (voir par exemple : « Vert » des achats plus… Continue Reading →
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas la convention collective, applicable à un secteur d’activité donné, était irrégulière. En l’espèce, un candidat évincé… Continue Reading →
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