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Kévin NICCO

Quelle conduite à tenir en cas de dépôts dématérialisés successifs ?

Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise a réalisé successivement plusieurs dépôts dématérialisés pour une même consultation. Si la règle selon laquelle « le dernier dépôt annule et remplace le précédent » fait légion,… Lire la suite →

Un jour, une innovation : pérennisation des achats innovants

Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique pérennise le mécanisme des achats innovants en insérant un nouvel article R.2122-9-1 dans le Code de la commande publique… Lire la suite →

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public pour alléger la masse salariale ? NON répond la cour administrative d’appel de Nantes : un fonctionnaire ou un contractuel, sinon rien ! Un marché public… Lire la suite →

Quel régime d’indemnisation pour les biens de retour non amortis en cas de résiliation?

Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les règles d’indemnisation des biens de retour en cas de rupture anticipée d’un contrat de concession. La notion de biens de retour est d’origine prétorienne[2]. Il… Lire la suite →

A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?

La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre 2021, a rappelé les conditions dans lesquelles une association peut relever du droit de la commande publique. L’association constitue, au sens de l’article 1 de… Lire la suite →

Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.

La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible?

Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de « régler les conflits autrement »[1]. C’est dans ce contexte que l’on assiste à l’essor des modes amiables de règlement des différends (MARD),… Lire la suite →

Vers un mécanisme de préférence locale ?

Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du droit de la commande publique et du principe de libre circulation établi au sein de l’Union européenne. Et pourtant, le sujet se veut lancinant (Voir… Lire la suite →

L’effet attractif de la domanialité publique

L’attractivité des travaux publics a déjà été éprouvée à bien des égards… Celle de la domanialité publique n’a rien à lui envier, de Paris à Rome, les règles impératives du droit public français s’imposent ! En l’espèce, à la suite d’une… Lire la suite →

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