L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 [&hellip...
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel du 11 février dernier. Démonstration [&hellip...
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents [&hellip...
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que l’on nommait avant le secret industriel et commercial. Un [&hellip...
Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les acheteurs peuvent les utiliser et sont soutenus par le...
La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d’un marché de substitution pour achever les prestations [&hell...
S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la commande publique, l’art est difficile. La jurisprudence nous offre [&hel...
L’indemnisation c’est toujours sous conditions, et pour les marchés avec reconductions, elle rimera avec limitation. Nous sommes dans le cadre d’une procédure d’appel [&hellip...
Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux. Faisons le point. Augmentation du seuil de dispense de [...
Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements… Tel est l’esprit du code… Il n’est néanmoins pas évident de savoir […]...
