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Le contexte social a eu des répercussions sur la commande publique, notamment sur le fameux principe d’intangibilité du prix[1], théorisé en partie par la [&hel...
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Le pouvoir adjudicateur peut prévoir un critère de choix des offres orienté RSE (responsabilité sociale de l’entreprise), dès lors que cela concerne une société [&hellip...
Acheteurs, acheteuses, avez-vous déjà eu des réserves non levées par le titulaire? Voici un moyen d’obtenir un paiement rapide dans cette situation. L’article R541-1 du [&helli...
