La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à l’honneur (voir nos billets « Sous-critère es-tu là ? » et « Sous-critère […]...
Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde de la commande publique peut offrir de meilleur : des [...
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles, notamment décennale (voir notre billet) et de parfait achèvement. [...
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la Maîtrise d’Œuvre dans le cadre d’un marché public (Voir [&hellip...
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation [&hell...
Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour vous mettre en garde contre les effrayants recours qui [...
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse… Et pourtant ! On sait que l’Article L2152-1 du Code […]...
Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents dont la loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 [&hellip...
Une offre de 25% et 40% inférieure à ses concurrentes, mais supérieure d’environ 2% à l’estimatif acheteur n’est pas une offre anormalement basse (OAB). [&h...
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à jour sa fiche technique relative à l’augmentation de la […]...
