FLASH HEBDO – Une refonte prochaine du guide sur les prix dans les marchés publics
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La [...
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La [...
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation [&hel...
Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu suivre dans l’actualité le combat très sérieux du collectif [&helli...
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 [&hellip...
Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection [&hell...
Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective sont exclues des procédures [&hellip...
La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à l’aune du principe d’indépendance consacré par l’article R.111-31 du […]...
Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par [&hel...
Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau guide pour des achats numériques responsables a été publié [&hel...
Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir notre article Nouveaux CCAG, que faut-il retenir ?), saisissons...