Déclaration sans suite en DSP : préjudice indemnisable ?
Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une […]...
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La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être valable ? C’est de manière indirecte la question à laquelle […]...
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur cette thématique, le groupement d’entreprises n’a pas de personnalité morale. Cependant le Conseil d’État assimile la […]...
Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée à l’heure de la transparence et de la responsabilisation […]...
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l’actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par [...
La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour administrative d’appel de Bordeaux que la seule perte de [&hellip...
La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la décision du Tribunal administratif de Montpellier qui rappelait que [&helli...
Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural. La France est le pays européen l’utilisant le plus [&helli...
La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires concernant l’arrêté n°ECOM2308848A du 14/04/2023 qui modifie les articles [&hellip...
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée [&hell...