Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une nouvelle illustration de l’appréciation de la notion de « [&hel...
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une nouvelle illustration de l’appréciation de la notion de « [&hel...
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son appréciation des candidatures et des offres… sur un autre [&helli...
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la Commande Publique. Il est seulement indiqué que « L’acheteur peut [&hellip...
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le bénéficiaire d’une cession de créance ? Pas de faute contractuelle de sa part si la [&hellip...
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris après l’attribution, l’entreprise retenue n’ayant aucun droit acquis à […]...
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec [&helli...
Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en France, depuis la Révolution français, le principe est celui [&hel...
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un acheteur public ne peut rectifier de lui-même l’erreur d’un [&hellip...
« Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu’ils n’ont pas et ignorant les trésors qu’ils possèdent. » Selon Jacob. Cette citation illustre bien [&helli...
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui [&h...