Irrégularités en cascade
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du contrat suite à des irrégularités dans l’offre de l’attributaire. […]...
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Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les sous-traitants « en cascade »[1]. Une des raisons évoquées est que […]...
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être [&helli...
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a écarté, à tort, une offre comme irrégulière, peut-il éviter [&hellip...
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur le plan de la charge des risques, entendus : les [...
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1] des personnes publiques : la modification unilatérale du contrat dans [&hel...
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner […]...
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception des candidatures (DLRC) différentes pour les différentes catégories de [&helli...
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & [&hellip...
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si cette question vous turlupine ou si vous ignorez ce [&helli...