L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le [&h...
La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre 2021, a rappelé les conditions dans lesquelles une association [&he...
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne ! Communiqués vendredi dernier [&hellip...
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et [...
Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer l’achat public du 08 mars 2021, une mission parlementaire [&he...
Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l’obligation pour les entreprises qui répondent à un marché public de fournir un extrait [&h...
La fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires vient d’être mise à jour. Rappelons que cette fiche [&h...
La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par [&h...
La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l'administration et les tiers...
L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand [&hel...
