Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de [&he...
Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant plus en matière de variantes. Une commune a lancé [&hell...
Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on [&hellip...
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi [&hel...
Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on ne le dira jamais assez, guère de fondation stable [...
Il n’est jamais inutile, de rappeler que l’égalité de traitement des candidats, ainsi que les obligations de publicité et de mise en concurrence, impliquent [...
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de [&hell...
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, [&hell...
Si la sous-traitance est un des leviers d’accès des PME-PMI à la commande publique, le revers de la médaille de cet outil juridique laisse [...
Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, [...
