Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il se plait à non seulement superposer les normes, mais [&he...
Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin officiel des finances publiques une instruction en date du [...
L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps. En effet, depuis la [...
Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à la fois des prestations d’achat de travaux et de [&hellip...
Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le sous-traitant occupe une place particulière dans la sphère des [&hell...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, la création des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été arrêtée par [&helli...
Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives, ont été publiés au Journal Officiel. Le premier, du [&hell...
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration individuelle du [...
En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au créancier (entreprise) par son débiteur (personne publique), à titre [&he...
La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne droite. L’Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, [&hel...
