« Un homme mérite une seconde chance, mais gardez un œil sur lui » selon John Wayne. Une société candidate à un marché aussi si l’on […]...
Lorsque l'acheteur définit des tranches et des pondérations du critère prix par tranche, il doit assurer une cohérence entre le poids de la tranche et la pondération relative du sous...
L’analyse des candidatures des soumissionnaires à leurs consultations et l’évaluation des offres qu’ils déposent sont les deux étapes clés afin de sélectionner l’offre répondant […]...
Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole ! Les marchés soumis au code sont aussi ceux des [&h...
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère [...
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ? C’est-à-dire, lorsque l’acheteur se voit contraint, après une première […]...
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la Commande Publique. Il est seulement indiqué que « L’acheteur peut [&hellip...
Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation […]...
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil d’État, l’analyse des offres innove encore ! Cette fois, l’acheteur [&hellip...
