La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2 » pour élaborer ce fameux Code de la commande [&hel...
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt [&h...
Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule [&he...
Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l’AMF évoquaient les données relatives à l’évolution des chiffres de la commande publique. Si celles-ci […]...
