Quand une procédure fait l’objet d’une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une collectivité qui lance une concession n’est jamais obligée d’aller [&hellip...
Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L’an dernier, le Tribunal administratif de Paris s’était vu saisi d’une demande de référé [&helli...
Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire lorsqu’un acheteur impose une condition de candidature dans son [&he...
Rideau sur le marché public du Théâtre national de l’Odéon ! Une décision du juge des référés vient de mettre fin à une procédure [&hellip...
Une circonstance imprévisible intervenue après l'attribution (mais avant la signature) du contrat permet d'en modifier régulièrement la teneur de manière subs...
Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif de Paris a été saisie de rien de moins [...
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature du marché. En effet on peut déclarer sans suite [&hell...
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une [&he...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une […]...
