Une circonstance imprévisible intervenue après l'attribution (mais avant la signature) du contrat permet d'en modifier régulièrement la teneur de manière subs...
Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif de Paris a été saisie de rien de moins [...
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature du marché. En effet on peut déclarer sans suite [&hell...
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une [&he...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une […]...
La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la décision du Tribunal administratif de Montpellier qui rappelait que [&helli...
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris après l’attribution, l’entreprise retenue n’ayant aucun droit acquis à […]...
« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice [&hellip...
Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et [...
