égalité de traitement – Page 2 – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quand la négociation s’emmêle

Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

On n’en a pas fini avec le RSE !

R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique [&hell...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Un agent public peut-il être candidat ?

À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter [&hell...

Justine LAUER

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