Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le bon maître d’œuvre. Le mémoire en réclamation constitue une [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...
Notre candidat souhaite l’annulation du contrat au motif que le délai de stand still n’aurait pas été respecté. Pour rappel ce délai de 11 jours entre l’envoi des lettres de rejet et la signature du contrat permet les recours en référé préc...
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Qui dit réception des travaux, dit Décompte Général et Définitif (DGD), dit paiement final des prestations fournies par l’entrepreneur. Cet enchaînement qui semble de [&helli...
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La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que […]...
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité [&h...
