Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un [&helli...
Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne manque pas d’intérêt lorsque l’on connait les conséquences drastiques […]...
Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en termes (à peine) prosaïques que pourrait se traduire la […]...
Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative d’appel de Paris est venue préciser la qualité et [&hell...
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat […]...
La résiliation d’un contrat public pour motif d’intérêt général est une des prérogatives ultimes de puissance publique de l’Administration. Consacré par le célèbre arrêt […]...
Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit mal consent. Notre cas d’espèce illustre cela. Il s’agit [&helli...
La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit ici de déterminer les modalités concrètes d’indemnisation du titulaire […]...
Lors de la production d'un mémoire en réclamation, l'entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage sans qu'ils ne soient joints au dossier...
