Obligation de vigilance du candidat, droit à l’erreur de l’acheteur ?
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les […]...
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Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la [&hell...
Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas d’un pouvoir adjudicateur qui avait indiqué dans son Règlement [&hell...
Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement, mon Règlement de consultation est-il illégal s’il prévoit la [&helli...
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions la portée des contraintes de forme imposées par le [&hel...
Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement deux sont déterminés réglementairement. Au niveau européen, le règlement […]...