Analyses juridiques
Fautes dans l’examen des offres : indemnisation des candidats ?
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout
Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil
Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art
Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces
Les modifications substantielles, enfin une définition ?
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion
Le maître d’ouvrage fait-il un bon bouc émissaire ?
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ?
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un
Formulaires DC2 et DC4, actualisés!
Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration
Quel recours contre le retrait d’une réception ?
Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ?
Retour vers le futur de l’offre inacceptable
Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà…
Principe d’impartialité et liberté d’exercice de profession, quel équilibre?
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son
Que faire des prescriptions techniques impossibles ?
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait
Une transaction à plusieurs ?
On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous