Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 15/03/2024

Déclaration sans suite, attention à la motivation !

Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature

Justine LAUER 13/03/2024

Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ?

Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction

Estelle 12/03/2024

AMO et impartialité dans l’attribution d’une DSP, la saga continue

L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en

Justine LAUER 11/03/2024

Peut-on régulariser toutes les offres irrégulières ?

Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique

Justine LAUER 08/03/2024

AGEC : le décret se recycle !

Les acheteurs commençaient à peine à s'y faire, et déjà voilà que les lignes de

Naouale El YAKHLIFI 06/03/2024

Méthode de notation, attention à la mauvaise copie !

Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit

Justine LAUER 05/03/2024

Marché public : un contrat peut en cacher un autre…

Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez

Naouale El YAKHLIFI 04/03/2024

Résiliation malgré un protocole : pratique déloyale ?

C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les

Justine LAUER 28/02/2024

Pénalité provisoire et définitive : quand la frontière se brouille…

Une pénalité provisoire, mais qu’est-ce que c’est que cet animal ? Il ne s’agit pas d’une

Justine LAUER 26/02/2024

Exclusion des marchés, pendant quelle durée ?

Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée

Estelle 23/02/2024

Votre film du samedi : sous-traitance et contrôle de l’acheteur

Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager

Naouale El YAKHLIFI 21/02/2024

Marché ou concession ?

Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également