Analyses juridiques
Déclaration sans suite, attention à la motivation !
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ?
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction
AMO et impartialité dans l’attribution d’une DSP, la saga continue
L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en
Peut-on régulariser toutes les offres irrégulières ?
Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique
AGEC : le décret se recycle !
Les acheteurs commençaient à peine à s'y faire, et déjà voilà que les lignes de
Méthode de notation, attention à la mauvaise copie !
Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit
Marché public : un contrat peut en cacher un autre…
Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez
Résiliation malgré un protocole : pratique déloyale ?
C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les
Pénalité provisoire et définitive : quand la frontière se brouille…
Une pénalité provisoire, mais qu’est-ce que c’est que cet animal ? Il ne s’agit pas d’une
Exclusion des marchés, pendant quelle durée ?
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée
Votre film du samedi : sous-traitance et contrôle de l’acheteur
Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager
Marché ou concession ?
Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également