Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 12/01/2024

Fautes dans l’examen des offres : indemnisation des candidats ?

Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout

Estelle 10/01/2024

Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?

Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil

Estelle 09/01/2024

Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art

Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces

Justine LAUER 08/01/2024

Les modifications substantielles, enfin une définition ?

Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion

Justine LAUER 19/12/2023

Le maître d’ouvrage fait-il un bon bouc émissaire ?

Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le

Justine LAUER 18/12/2023

Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ?

Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un

Justine LAUER 15/12/2023

Formulaires DC2 et DC4, actualisés!

Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration

Justine LAUER 13/12/2023

Quel recours contre le retrait d’une réception ?

Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ?

Justine LAUER 12/12/2023

Retour vers le futur de l’offre inacceptable

Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà…

Naouale El YAKHLIFI 11/12/2023

Principe d’impartialité et liberté d’exercice de profession, quel équilibre?

Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son

Justine LAUER 08/12/2023

Que faire des prescriptions techniques impossibles ?

Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait

Justine LAUER 06/12/2023

Une transaction à plusieurs ?

On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous