La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l'actualisation
La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour
La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la
Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural.
La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d'attribution n'ont pas
L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le bénéficiaire d’une cession de créance ?
La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
