Analyses juridiques
Le maître d’ouvrage fait-il un bon bouc émissaire ?
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ?
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un
Formulaires DC2 et DC4, actualisés!
Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration
Quel recours contre le retrait d’une réception ?
Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ?
Retour vers le futur de l’offre inacceptable
Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà…
Principe d’impartialité et liberté d’exercice de profession, quel équilibre?
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son
Que faire des prescriptions techniques impossibles ?
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait
Une transaction à plusieurs ?
On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous
Travaux supplémentaires : peut-on modifier le devis des entreprises ?
Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour
L’acheteur peut-il résilier sans mise en demeure ?
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute,
Les nouveaux seuils, c’est parti !
Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les
Quelle durée pour un marché public ?
« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse