Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la portée d’une ordonnance de référé provision
Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans
Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous
Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une
Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment
La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair,
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le
