Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 21/04/2023

Peut-on limiter la présentation de candidature ?

Le Conseil d’État valide une clause limitative de candidature dans le Règlement de consultation pour

Justine LAUER 19/04/2023

Dans quelles conditions le critère RSE est-il valide ?

Le pouvoir adjudicateur peut prévoir un critère de choix des offres orienté RSE (responsabilité sociale

Naouale El YAKHLIFI 18/04/2023

Droit au paiement lors d’une réserve non levée

Acheteurs, acheteuses, avez-vous déjà eu des réserves non levées par le titulaire? Voici un moyen d’obtenir

Naouale El YAKHLIFI 17/04/2023

Les modalités de contestation du décompte suivant résiliation

La résiliation d’un contrat public pour motif d’intérêt général est une des prérogatives ultimes de

estelle.morello 14/04/2023

L’expérimentation audacieuse des contrats de performance énergétique

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place – à titre

Naouale El YAKHLIFI 12/04/2023

Juge Administratif ou judiciaire ?

Nous avons en France le principe de dualisme juridictionnel. Ce sont l’ordre administratif et l’ordre

Naouale El YAKHLIFI 11/04/2023

Procédures restreintes, attention à la phase candidature !

Les procédures restreintes sont celles dans lesquelles seuls les opérateurs économiques sélectionnés sur la base

Justine LAUER 07/04/2023

Comment échapper aux pénalités de retard ?

L’impair du maître d’ouvrage absout-il complètement l’entreprise de son retard ? Peut-on demander la réduction

Justine LAUER 05/04/2023

Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception avec et sous réserve ?

Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception

Naouale El YAKHLIFI 04/04/2023

Irrégularités en cascade

Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du

Naouale El YAKHLIFI 03/04/2023

Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?

Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les

Justine LAUER 31/03/2023

Négociations : attention aux mails…

Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son