Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 20/01/2023

Peut-on « revenir » sur une transaction ?

Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À

Justine LAUER 18/01/2023

L’expérience de l’acheteur peut-elle s’opposer au recours à une procédure négociée ?

Les procédures dérogatoires dans le Code de la commande publique : oui, mais quand ? Entendons par

Justine LAUER 17/01/2023

Quittons-nous bons amis, quittons-nous bons copains !

L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre

estelle.morello 16/01/2023

Convergence des données, amorcée !

L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018,

Naouale El YAKHLIFI 13/01/2023

Faut-il transmettre un mémoire pour indemnisation lors d’une résiliation pour ordre de service tardif ?

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit

Naouale El YAKHLIFI 11/01/2023

L’obligation de reprise de personnel

Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise

Justine LAUER 10/01/2023

Un cotraitant peut-il être remplacé dans un accord-cadre à marchés subséquents ?

Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au

Justine LAUER 09/01/2023

L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ?

L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui

Justine LAUER 06/01/2023

FAQ – Les visites : conseils et pièges à éviter

Pour une bonne compréhension des besoins, il est tout à fait autorisé voire recommandé de

Justine LAUER 05/01/2023

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ?

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de

Naouale El YAKHLIFI 04/01/2023

Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?

 Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique

Justine LAUER 03/01/2023

Absence d’allotissement, annulation au tournant ?

Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire