Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait,

Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non

Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales,

Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur,

Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin

Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de

Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions

Le Conseil d'Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire

A l’occasion d’une affaire où la régularité de la vente d’une parcelle immobilière par une