Analyses juridiques
La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux ?
Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du
Ne me quitte pas…
Le Code de la commande publique organise plusieurs cas d’exclusions de la procédure de passation
Peut-on obtenir une provision en cas d’augmentation des prix ?
Le référé provision est une procédure permettant d'obtenir rapidement le versement d'une avance sur une
Quid des contrats signés sans compétence ?
Quelles sont les conséquences lorsque le signataire du contrat public a un défaut de compétence ?
Peut-on rejeter une candidature quand la pièce manquante a un caractère public ?
« La porte de l'invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce,
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 2)
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions
Minimum non atteint en accord-cadre : quelle indemnisation ?
Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de
Quorum de CAO non atteint : annulation au tournant ?
Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation
A régularisation actée, rejet exclu
Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 1)
Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le
Le cahier de vacances de la commande publique
Pour accompagner les belles journées ensoleillées du mois d'août, nous vous proposons de (re)découvrir les
Vice apparent et devoir de conseil
Le devoir de conseil du maître d'œuvre le tient responsable après la réception pour des