Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit

Téléchargez cette infographie

Dans un arrêt récent, du 14 février 2023, le juge administratif d’appel nancéien nous offre

Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises vont bien souvent se répercuter sur l’acheteur (voir par exemple

Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent

Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde

Les taux directeurs de la BCE ont changé ! Et alors, nous direz-vous ? Alors, nous répondrons-vous,

Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et

Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable

Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu

Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la