Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 14/04/2023

L’expérimentation audacieuse des contrats de performance énergétique

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place – à titre

Naouale El YAKHLIFI 12/04/2023

Juge Administratif ou judiciaire ?

Nous avons en France le principe de dualisme juridictionnel. Ce sont l’ordre administratif et l’ordre

Naouale El YAKHLIFI 11/04/2023

Procédures restreintes, attention à la phase candidature !

Les procédures restreintes sont celles dans lesquelles seuls les opérateurs économiques sélectionnés sur la base

Justine LAUER 07/04/2023

Comment échapper aux pénalités de retard ?

L’impair du maître d’ouvrage absout-il complètement l’entreprise de son retard ? Peut-on demander la réduction

Justine LAUER 05/04/2023

Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception avec et sous réserve ?

Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception

Naouale El YAKHLIFI 04/04/2023

Irrégularités en cascade

Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du

Naouale El YAKHLIFI 03/04/2023

Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?

Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les

Justine LAUER 31/03/2023

Négociations : attention aux mails…

Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son

Justine LAUER 29/03/2023

Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?

La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a

Justine LAUER 28/03/2023

« On veut des sous ! »

Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur

Justine LAUER 27/03/2023

Et la modification unilatérale sauva le contrat !

Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]

Justine LAUER 17/03/2023

Partialité de mon AMO : le Retour !

Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté