L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018,
La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit
Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise
Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au
L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui
Pour une bonne compréhension des besoins, il est tout à fait autorisé voire recommandé de
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
