Analyses juridiques
Comment bien négocier son virage procédural ?
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les
Éviter les hics avec la signature électronique !
Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement
Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ?
Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent
Principes de la République riment désormais avec Fiche Technique !
D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la
Quelles sont les bonnes pratiques pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT ?
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché
L’acheteur est-il tenu d’appliquer la formule de variation de prix ? « Le Pari » risqué…
Une formule de variation de prix permet de tenir compte des variations économiques. Aussi, ne
Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?
Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité
FAQ – Le groupement d’entreprises
La cotraitance, aussi appelée groupement d’opérateurs économiques, ou groupement momentané d’entreprises (GME) se matérialise par
Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?
« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant
Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon
Le minimum, c’est d’atteindre le montant contractuel de l’accord-cadre !
Par un arrêt en date 5 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA)
FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de