Analyses juridiques
L’expérimentation audacieuse des contrats de performance énergétique
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place – à titre
Juge Administratif ou judiciaire ?
Nous avons en France le principe de dualisme juridictionnel. Ce sont l’ordre administratif et l’ordre
Procédures restreintes, attention à la phase candidature !
Les procédures restreintes sont celles dans lesquelles seuls les opérateurs économiques sélectionnés sur la base
Comment échapper aux pénalités de retard ?
L’impair du maître d’ouvrage absout-il complètement l’entreprise de son retard ? Peut-on demander la réduction
Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception avec et sous réserve ?
Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception
Irrégularités en cascade
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du
Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?
Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les
Négociations : attention aux mails…
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son
Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a
« On veut des sous ! »
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur
Et la modification unilatérale sauva le contrat !
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]
Partialité de mon AMO : le Retour !
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté