Analyses juridiques
Quand une offre inacceptable doit être enterrée « six pieds sous terre »
La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère
FAQ – Quelle différence entre déclaration sans suite et infructuosité ?
« Parlons peu mais parlons bien », comment différencier déclaration sans suite et infructuosité ? Aujourd’hui, plus que
Quel délai pour contester le contrat ?
La tardiveté ne touche pas que les dépôts ![1] Le juge d’appel marseillais vient d’appliquer l’exigence
Quand denrées rime avec danger… !
Dans une circulaire adoptée fin mars mais récemment rendue publique, le Premier Ministre a adressé
Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est
L’allotissement est-il vraiment obligatoire ?
Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception,
Analyser le prix en cas de TVA différentes ?
Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il
Vers une préférence géographique pour les achats en lien avec la « souveraineté numérique » ?
Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union
Biens de retour : qui avait compris ?
Dans un arrêt à publier au Recueil, le Conseil d’État réitère sa jurisprudence en matière
Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?
« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite
La commande publique à l’épreuve des principes de la République
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
Anonymat d’un concours de maîtrise d’œuvre : à partir de quel stade?
Si le jury de concours de maîtrise d'œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors