Analyses juridiques
Décennale : assurance vs garantie
« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui
Seuil de tolérance – absence – conséquence ?
Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP
Un décompte de résiliation peut-il être établi sans le titulaire ?
La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours
La transparence garantie par la publicité ?
Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence,
Les étapes du décompte général
Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme
Dématérialisation de la copie de sauvegarde : vous êtes consultés !
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet
La protection des deniers publics au secours des retards de paiement
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions
Les Fables de la Commandepublique
À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage
Retards de chantier : une indemnisation du maître d’œuvre ?
Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas
Zéro prix, zéro pointé !
Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même
Sous-traitant, cap’ ou pas cap’ ?
L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne
Ceci n’est pas un marché public
Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de