Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 16/12/2022

La réception peut-elle être tacite ?

Les marchés publics et privés de travaux partagent nombre de caractéristiques. Mais les modalités de

Naouale El YAKHLIFI 14/12/2022

A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?

Tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe

estelle.morello 13/12/2022

FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre

Justine LAUER 12/12/2022

Vous reprendrez bien du DUME ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte,

Justine LAUER 09/12/2022

Partialité de mon AMO… puis-je résilier ?

Partialité de mon AMO... puis-je résilier ? Que ses doutes soient fondés ou non, l’acheteur

Justine LAUER 08/12/2022

Le mauvais Trip Advisor de la commande publique

Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil

estelle.morello 07/12/2022

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit

Justine LAUER 06/12/2022

« Flambée des prix » : mise à jour des circulaires

Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention

estelle.morello 04/12/2022

Des limites évidentes au droit à la communication des documents administratifs

Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne

Justine LAUER 02/12/2022

FAQ – Répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO

Quelle répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO dans le droit de la

Justine LAUER 30/11/2022

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ?

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait

Justine LAUER 29/11/2022

Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ?

Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ? La question