Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 23/06/2022

Quand une offre inacceptable doit être enterrée « six pieds sous terre »

La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère

Justine LAUER 22/06/2022

FAQ – Quelle différence entre déclaration sans suite et infructuosité ?

« Parlons peu mais parlons bien », comment différencier déclaration sans suite et infructuosité ? Aujourd’hui, plus que

Justine LAUER 20/06/2022

Quel délai pour contester le contrat ?

La tardiveté ne touche pas que les dépôts ![1] Le juge d’appel marseillais vient d’appliquer l’exigence

Justine LAUER 15/06/2022

Quand denrées rime avec danger… !

Dans une circulaire adoptée fin mars mais récemment rendue publique, le Premier Ministre a adressé

Justine LAUER 13/06/2022

Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est

Justine LAUER 10/06/2022

L’allotissement est-il vraiment obligatoire ?

Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception,

Justine LAUER 07/06/2022

Analyser le prix en cas de TVA différentes ?

Lorsque les candidats à un même marché sont soumis à des règles fiscales différentes, il

estelle.morello 01/06/2022

Vers une préférence géographique pour les achats en lien avec la « souveraineté numérique » ?

Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union

Justine LAUER 30/05/2022

Biens de retour : qui avait compris ?

Dans un arrêt à publier au Recueil, le Conseil d’État réitère sa jurisprudence en matière

Justine LAUER 23/05/2022

Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?

« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite

estelle.morello 19/05/2022

La commande publique à l’épreuve des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

estelle.morello 18/05/2022

Anonymat d’un concours de maîtrise d’œuvre : à partir de quel stade?

Si le jury de concours de maîtrise d'œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors