Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 23/09/2022

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en

Justine LAUER 21/09/2022

« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?

Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit,

estelle.morello 20/09/2022

Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres

Estelle 19/09/2022

L’expérience à « mer » du critère RSE au service du transport de voyageurs.

Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers

Justine LAUER 16/09/2022

Sous-critère, es-tu là ? Vol. 2

Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité

Justine LAUER 13/09/2022

Accord-cadre : le maximum est-il intangible ?

« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel

Justine LAUER 12/09/2022

Achats numériques : au rapport !!

Vous l’aviez peut-être vu passer cet été ? Dans le prolongement de la loi relative à

Justine LAUER 09/09/2022

Respect du budget, ni plus ni moins !

Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement'' basse ? »), les offres "anormalement

Justine LAUER 07/09/2022

Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d'Orléans suggère que la "justification"

Justine LAUER 06/09/2022

Comment bien négocier son virage procédural ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les

Justine LAUER 05/09/2022

Éviter les hics avec la signature électronique !

Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement

Justine LAUER 01/09/2022

Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ?

Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent