Analyses juridiques
Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la
Des risques de frais issus des frais et risques ?
L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il
Quand la négociation s’emmêle
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe
Le délai de GPA est-il automatiquement prolongé ?
La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son
Les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire.
Une mise en demeure doit-elle être formalisée ?
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la
L’indication du montant estimatif est-elle obligatoire au formulaire national standard (FNS) ?
Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS)
On n’en a pas fini avec le RSE !
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux
Vers une prise en compte renforcée de la dimension « RSE » ?
Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou
L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ?
Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué –
Peut-on faire appliquer les pénalités de retard en cas d’intempéries ?
« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé
Un agent public peut-il être candidat ?
À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que