Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 11/01/2022

Que prévoit le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience ?

Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre

estelle.morello 05/01/2022

Quelle conduite à tenir en cas de dépôts dématérialisés successifs ?

Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise

Claire Barillon 04/01/2022

Bonne année juridique 2022 ! On commence par quoi ?

Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer !

Claire Barillon 22/12/2021

Peut-on obtenir remboursement de l’avance après résiliation ?

Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière

estelle.morello 15/12/2021

Un jour, une innovation : pérennisation des achats innovants

Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres

Claire Barillon 14/12/2021

FLASH HEBDO – Comment recenser le recyclé ?

Pour que la boucle de l'économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande

Claire Barillon 10/12/2021

FLASH HEBDO – La surprise du jour ? La publication officielle des seuils de procédure 2022 !

Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec

estelle.morello 06/12/2021

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public

estelle.morello 30/11/2021

Quel régime d’indemnisation pour les biens de retour non amortis en cas de résiliation?

Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les

Claire Barillon 24/11/2021

Quels objectifs de réduction de l’empreinte environnementale pour les achats publics du numérique ?

L'article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte

Claire Barillon 23/11/2021

Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande

Claire Barillon 16/11/2021

Dématérialisation obligatoire : Orgueil et préjugés juridiques ?

L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition