Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 22/11/2022

Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?

S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la

Justine LAUER 21/11/2022

Des risques de frais issus des frais et risques ?

L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il

Justine LAUER 18/11/2022

Quand la négociation s’emmêle

Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe

Justine LAUER 17/11/2022

Le délai de GPA est-il automatiquement prolongé ?

La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son

Naouale El YAKHLIFI 16/11/2022

Les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire.

Justine LAUER 15/11/2022

Une mise en demeure doit-elle être formalisée ?

Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la

estelle.morello 14/11/2022

L’indication du montant estimatif est-elle obligatoire au formulaire national standard (FNS) ?

Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS)

Justine LAUER 10/11/2022

On n’en a pas fini avec le RSE !

R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux

estelle.morello 09/11/2022

Vers une prise en compte renforcée de la dimension « RSE » ?

Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou

estelle.morello 08/11/2022

L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ?

Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué –

Naouale El YAKHLIFI 07/11/2022

Peut-on faire appliquer les pénalités de retard en cas d’intempéries ?

« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé

Justine LAUER 04/11/2022

Un agent public peut-il être candidat ?

À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que