Analyses juridiques
Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l'imprévision...) En effet,
Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »
A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci
Et si on transigeait ?
Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction
Un projet de décompte peut en cacher un autre…
Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du
On ne badine pas avec une offre irrégulière !
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui
Crise sanitaire, contexte géopolitique, changement climatique…comment absorber les impacts dans la commande publique ?
Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve
Le comptable public peut-il exercer un contrôle de légalité ?
Dans la droite lignée de sa jurisprudence antérieure[1], le Conseil d’Etat a fermement rappelé les
Le titulaire d’un marché est-il recevable à contester la conformité de l’offre de son concurrent soumissionnaire ?
La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé
Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?
La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du
Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?
La réponse à cette question peut sembler évidente...dans la mesure ou le sous-traitant a droit
Signature d’un contrat : gare à l’incompétence !
Un contrat public se doit toujours d'être signé, mais qu'en est-il en cas d'incompétence du
FLASH HEBDO – Tout, vous saurez tout, sur les CEE !
Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les "textes",On apprend la