Analyses juridiques
Qu’est-ce qu’un vice apparent ?
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles,
Dessine-moi une décennale !
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la
Quelle faute peut justifier une résiliation ?
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures
Référé provision, et pourquoi pas vous ?!
Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse…
Jusqu’où ira la facturation électronique ?
Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents
Le prix bas peut-il être « normalement » bas au regard de l’estimatif marché ? (OAB)
Une offre de 25% et 40% inférieure à ses concurrentes, mais supérieure d'environ 2% à
Maîtrise d’oeuvre Vs. maîtrise du temps
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à
Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Vive l’économie « circulaire » de la commande publique !
Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car
Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?
Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites »
Quelle portée pour le principe d’impartialité ?
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième