Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 31/05/2021

Le « push up » 4D en faveur des collectivités locales

Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu

Claire Barillon 28/05/2021

Comment mettre en œuvre le développement durable de la loi AGEC dans les achats publics ?

Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la

Claire Barillon 27/05/2021

FLASH HEBDO – Quels sont les nouveaux contours de la fonction SPS ?

Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation

Claire Barillon 27/05/2021

Fin de l’extrait Kbis ?

Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises

estelle.morello 11/05/2021

L’indépendance du contrôleur technique sous haute surveillance!

La régularité de la composition d’un groupement dans lequel participe un contrôleur technique s’apprécie à

Laurène Bernardaud 10/05/2021

FLASH HEBDO – Relance économique des entreprises : un guide pour « rebondir avec la commande publique »

Voilà un guide à l'attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin

Laurène Bernardaud 10/05/2021

FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour des achats numériques responsables

Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau

Laurène Bernardaud 04/05/2021

Réforme des CCAG, que faut-il retenir de la nouvelle clause de propriété intellectuelle ?

Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir

Claire Barillon 30/04/2021

FLASH HEBDO – Les collectivités d’outre-mer se mettent à la page des nouveaux CCAG 2021 !

Ce jour, a été publié l'arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation

Claire Barillon 29/04/2021

FLASH HEBDO – Restauration collective en gestion directe : Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité

Fruit du travail du Conseil national de la restauration collective, ce guide du mois de

Claire Barillon 27/04/2021

FLASH HEBDO – Un défaut de passation n’entache pas forcément l’exécution du marché

Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas

Laurène Bernardaud 26/04/2021

Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

Si maintenir son équilibre sur des patins n'est pas toujours aisé, en matière de gestion