Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non la clause : mais qu’est-ce que c’est ? Pour les nostalgiques [&hellip...
Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la […]...
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur, mais il a le mérite d’être un guide complet […]...
Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On les voit venir, gros comme une maison, pendant la [...
« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin du délai imparti, que puis-je faire ? » Si cette question [&helli...
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la [&hell...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur la question de la référence à des marques dans [&helli...
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Le décompte général et définitif (DGD) est en principe intangible et irrévocable, ce qui signifie qu’il vaut renonciation définitive à toute réclamation ultérieure, y […]...
