Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un préjudice et se prévaloir de la responsabilité du maître [&helli...
Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à [&helli...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un [&helli...
Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà… « Une offre inacceptable est une offre dont le prix [&hel...
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait considéré qu’une offre ne se conformant pas au planning [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous voulons bien sûr parler de la transaction ! Support privilégié [&hell...
Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour administrative d’appel de Marseille a été saisi d’un différend [&hellip...
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute, sous-entendu pour faute « simple » (voir notre article). Dans ce [&h...
