Quand la négociation s’emmêle
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est [&hellip...
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe ni une liberté. Ce n’est pas un principe puisqu’elle n’est [&hellip...
La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son objet est « de rendre l’ouvrage conforme aux prévisions du [&hel...
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la conduite à tenir ou l’acte à adopter que sur [&hellip...
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique [&hell...
À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter [&hell...
La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à l’honneur (voir nos billets « Sous-critère es-tu là ? » et « Sous-critère […]...
Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter [&helli...
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles, notamment décennale (voir notre billet) et de parfait achèvement. [...
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la Maîtrise d’Œuvre dans le cadre d’un marché public (Voir [&hellip...
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation [&hell...