La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par [&h...
L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand [&hel...
L’acheteur peut à tout moment – jusqu’à la signature du marché public – décider de ne pas donner suite à la procédure de passation, [&hellip...
Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de [...
Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits [&helli...
J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des [&hell...
La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée au Journal Officiel du 25 aout 2021 [&h...
La DAJ l’avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la CJUE sur les accords-cadres : la DAJ s’exprime) c’est [&he...
Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Voilà [&hel...
Nous l’évoquions dans notre dernier article, (voir « Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence« ), la CJUE rebat les cartes en matière d’accord [&hell...
