Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement deux sont déterminés réglementairement. Au niveau européen, le règlement […]...
Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent désormais voir leur validité contester par les tiers au [&h...
D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la loi « principes de la République », c’est désormais chose faite […]...
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables dans [&hellip...
Une formule de variation de prix permet de tenir compte des variations économiques. Aussi, ne pas appliquer celle-ci, serait…comment dire…plutôt « joueur » ! Il est pourtant [&helli...
Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité ouverte aux acheteurs, c’est presque devenu un devoir à [&he...
La cotraitance, aussi appelée groupement d’opérateurs économiques, ou groupement momentané d’entreprises (GME) se matérialise par un groupement de plusieurs entreprises pour répondre à un […]...
« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant d’un groupement momentané d’entreprises en cours d’exécution d’un marché […]...
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...
Par un arrêt en date 5 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a fermement rappelé qu’un acheteur qui n’honore pas le [&helli...
