Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques. Aussi, [...
Seulement 5 jours au calendrier de l’avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins de surprise le Code de la commande publique. C’est...
Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles une négociation est possible ou prévue, « les offres irrégulières [&hellip...
Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les échanges soient effectués par une voie électronique. Si tout [&h...
Avec l’émergence du sourcing, les acheteurs ont la possibilité de connaitre et de définir de plus en plus précisément leur besoin. Les échanges avec [&helli...
Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une place primordiale à l’ère du partage massif des données. [&hellip...
Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux. Malgré ce, l’article 30 du décret du 25 mars [&h...
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit [&he...
Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de presse les grands axes de stratégie du gouvernement en [&hell...
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par [&hell...
