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Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient des possibilités de modification du contrat dans des hypothèses [&he...
Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire ATTRI1 s’inscrit dans les objectifs de simplification et d’efficacité […]...
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, [&hell...
