déclaration sans suite Archives - Page 2 sur 2 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

La déclaration sans suite : même après l’attribution ?

La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris après l’attribution, l’entreprise retenue n’ayant aucun droit acquis à […]...

estelle.morello

Analyses juridiques

L’intérêt général en rempart contre l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Infographies

Hausse des prix : quelles solutions pour les acheteurs publics ?

Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et [...

Estelle

Analyses juridiques

Déclaration sans suite : attention à la justification !

L’acheteur peut à tout moment – jusqu’à la signature du marché public – décider de ne pas donner suite à la procédure de passation, [&hellip...

Estelle

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