Analyses juridiques
Le MOE représente-t-il l’acheteur ?
Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative
Peut-on être AMO et Maître d’œuvre simultanément ?
Aux termes de l'article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a
Réagir face à l’entreprise rebelle : peut-on s’appuyer sur le juge ?
« On n’est jamais mieux servi que par soi-même » ! De cette maxime, le Conseil d’État a
Pas de contrat pas de chocolat !
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante
Mémoire technique trop général : stratégie fatale ?
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la
Concessions d’autoroute, une possibilité de contestation toujours ouverte ?
Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé
La quasi-régie, c’est pas automatique !
La quasi-régie : c’est une des exceptions que le code de la commande publique pose
Comment (bien) noter le critère prix ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi,
Fautes dans l’examen des offres : indemnisation des candidats ?
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout
Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil
Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art
Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces
Les modifications substantielles, enfin une définition ?
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion