L’accès aux documents administratifs détenus par l’Administration est un droit octroyé aux administrés dont la

L’accord-cadre à marchés subséquent est une technique d’achat intéressante en ce qu’elle permet la meilleure

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui

Qui dit réception des travaux, dit Décompte Général et Définitif (DGD), dit paiement final des

Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du

Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif

Dans un jugement du tribunal administratif de Marseille 30 mai 2024, le « mandat implicite » a

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis

I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette

Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue