Analyses juridiques
Décompte général en retard, quels risques ?
Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a
Marché d’assurance : le guide pratique !
Vous l'avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer
Contrat Administratif ou de droit privé ?
Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent
Le MOE peut-il être renvoyé tacitement ?
La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt,
Résiliation : oui ; Indemnisation hors des stipulations : non
Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le
Pénalités, peut-on s’y soustraire ?
« J'appelle innocence cette maladie de l'individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses
Le juge ne se substitue pas à l’acheteur en référé précontractuel !
Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction
Qualification professionnelle : Preuve par tout moyen ?
Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des
La garantie décennale peut-elle tout résoudre ?
Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les
Une restauration collective d’origine contrôlée ?
Souvenez-vous, c'était il y a un peu plus de deux ans : la LOI n°
Déclaration sans suite, attention à la motivation !
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ?
Quel règlement du marché résilié pour frais et risques ? L’exécution aux frais et risques (sanction