Analyses juridiques
Quelle frontière entre précision et négociation ?
Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui
OAB : risque de mauvaise exécution du marché ?
L’offre anormalement basse est une thématique récurrente en commande publique. Il s’agit selon l’article L.
Deux membres d’une filiale sont-ils un même candidat ?
Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par
Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?
Chers acheteurs, vous pouvez parfois être tentés de prolonger le plaisir en émettant des bons
L’erreur dans la TVA qui ne pardonne pas
Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA
Vers la limite budgétaire, et au-delà !
Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui
Contenu illicite : avant l’heure, c’est pas l’heure !
Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ? Cette question revient régulièrement dans les prétoires, tant
Marché de substitution : affaire à suivre !
L’exécution et la résiliation aux frais et risques du cocontractant, qui permettent toutes deux de
Absence de variation des prix : quelles conséquences ?
Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique
PRIX au piège de la clause de révision
Le contexte social a eu des répercussions sur la commande publique, notamment sur le fameux
La jurisprudence, base d’exécution aux frais et risques d’ordre public
Cet arrêt nous donne l’occasion de voir le pouvoir que s’est octroyé le Juge Administratif
Enrichissement sans cause et sous-traitance
Le sous-traitant non agréé est admis à demander le paiement des travaux réalisés sur le