Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 16/05/2023

Quelle frontière entre précision et négociation ?

Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui

Naouale El YAKHLIFI 15/05/2023

OAB : risque de mauvaise exécution du marché ?

L’offre anormalement basse est une thématique récurrente en commande publique. Il s’agit selon l’article L.

Naouale El YAKHLIFI 12/05/2023

Deux membres d’une filiale sont-ils un même candidat ?

Une filiale est une entité commerciale ou une société entièrement détenue ou partiellement contrôlée par

Naouale El YAKHLIFI 10/05/2023

Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?

Chers acheteurs, vous pouvez parfois être tentés de prolonger le plaisir en émettant des bons

Justine LAUER 09/05/2023

L’erreur dans la TVA qui ne pardonne pas

Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA

Justine LAUER 05/05/2023

Vers la limite budgétaire, et au-delà !

Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui

Justine LAUER 03/05/2023

Contenu illicite : avant l’heure, c’est pas l’heure !

Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ? Cette question revient régulièrement dans les prétoires, tant

Justine LAUER 02/05/2023

Marché de substitution : affaire à suivre !

L’exécution et la résiliation aux frais et risques du cocontractant, qui permettent toutes deux de

estelle.morello 28/04/2023

Absence de variation des prix : quelles conséquences ?

Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique

Naouale El YAKHLIFI 26/04/2023

PRIX au piège de la clause de révision

Le contexte social a eu des répercussions sur la commande publique, notamment sur le fameux

Naouale El YAKHLIFI 25/04/2023

La jurisprudence, base d’exécution aux frais et risques d’ordre public

Cet arrêt nous donne l’occasion de voir le pouvoir que s’est octroyé le Juge Administratif

Justine LAUER 24/04/2023

Enrichissement sans cause et sous-traitance

Le sous-traitant non agréé est admis à demander le paiement des travaux réalisés sur le