Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 26/01/2024

Le MOE représente-t-il l’acheteur ?

Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative

Justine LAUER 24/01/2024

Peut-on être AMO et Maître d’œuvre simultanément ?

Aux termes de l'article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a

Justine LAUER 23/01/2024

Réagir face à l’entreprise rebelle : peut-on s’appuyer sur le juge ?

« On n’est jamais mieux servi que par soi-même » ! De cette maxime, le Conseil d’État a

Naouale El YAKHLIFI 22/01/2024

Pas de contrat pas de chocolat !

Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante

Justine LAUER 19/01/2024

Mémoire technique trop général : stratégie fatale ?

Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la

Estelle 17/01/2024

Concessions d’autoroute, une possibilité de contestation toujours ouverte ?

Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé

Justine LAUER 16/01/2024

La quasi-régie, c’est pas automatique !

La quasi-régie : c’est une des exceptions que le code de la commande publique pose

Justine LAUER 15/01/2024

Comment (bien) noter le critère prix ?

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi,

Naouale El YAKHLIFI 12/01/2024

Fautes dans l’examen des offres : indemnisation des candidats ?

Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout

Estelle 10/01/2024

Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?

Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil

Estelle 09/01/2024

Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art

Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces

Justine LAUER 08/01/2024

Les modifications substantielles, enfin une définition ?

Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion