Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 10/11/2023

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin

Justine LAUER 08/11/2023

Mémoire technique : soyez directifs, ils seront brefs !

Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et

estelle.morello 07/11/2023

Le projet de DSP doit-il être notifié à chaque élu ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de

estelle.morello 06/11/2023

Le titulaire peut-il opposer son refus au paiement direct du sous-traitant ?

Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions

estelle.morello 03/11/2023

Comment distinguer le sous-traitant du simple fournisseur ?

Le Conseil d'Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire

estelle.morello 31/10/2023

Une agence immobilière peut-elle être mandatée pour la vente d’un bien sans publicité, ni mise en concurrence ?

A l’occasion d’une affaire où la régularité de la vente d’une parcelle immobilière par une

estelle.morello 30/10/2023

Quels sont les apports de la loi « industrie verte » ?

La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF

Naouale El YAKHLIFI 24/10/2023

Candidat irrégulièrement évincé, quelle indemnisation ?

« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre

Naouale El YAKHLIFI 23/10/2023

Bonne note sous-évaluée, quand même fausse note !

Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes

Justine LAUER 20/10/2023

La référence à des marques : j’achète !?

Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur

Justine LAUER 18/10/2023

L’entreprise peut-elle renoncer à un DGD tacite ?

Le décompte général et définitif (DGD) est en principe intangible et irrévocable, ce qui signifie

Naouale El YAKHLIFI 17/10/2023

MOE, quelle responsabilité en assistance à réception ?

Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant