Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 03/11/2023

Comment distinguer le sous-traitant du simple fournisseur ?

Le Conseil d'Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire

estelle.morello 31/10/2023

Une agence immobilière peut-elle être mandatée pour la vente d’un bien sans publicité, ni mise en concurrence ?

A l’occasion d’une affaire où la régularité de la vente d’une parcelle immobilière par une

estelle.morello 30/10/2023

Quels sont les apports de la loi « industrie verte » ?

La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF

Naouale El YAKHLIFI 24/10/2023

Candidat irrégulièrement évincé, quelle indemnisation ?

« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre

Naouale El YAKHLIFI 23/10/2023

Bonne note sous-évaluée, quand même fausse note !

Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes

Justine LAUER 20/10/2023

La référence à des marques : j’achète !?

Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur

Justine LAUER 18/10/2023

L’entreprise peut-elle renoncer à un DGD tacite ?

Le décompte général et définitif (DGD) est en principe intangible et irrévocable, ce qui signifie

Naouale El YAKHLIFI 17/10/2023

MOE, quelle responsabilité en assistance à réception ?

Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant

Naouale El YAKHLIFI 16/10/2023

Nouveau marché, résiliation implicite de l’ancien ?

Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le

Justine LAUER 13/10/2023

Offre irrégulière : éluder n’est pas confirmer !

Lorsqu’une offre prétend à la qualification d’irrégulière sans que celle-ci soit certaine, l’acheteur peut, avant

Justine LAUER 11/10/2023

Modification du marché, retard et imputabilité

L’imputabilité, qu’est-ce à dire que ceci ?![1] L’imputabilité est une de ces belles notions qui illustrent

Naouale El YAKHLIFI 10/10/2023

Une réclamation portée par un membre non mandataire est-elle valable ?

Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde